Endettement : taux et reste à vivre

Deux valeurs sont utilisées pour évaluer l’endettement. La première est le taux d’endettement. Elle représente la part de vos revenus qui est consacrée au remboursement de vos dettes et charges (remboursement de crédit, loyer, …). Ce taux d’endettement ne devrait pas excéder 33%.

La seconde valeur est le « reste à vivre« . Elle tient compte du fait que même si vous êtes au delà du taux d’endettement limite, si vous avez de fort revenu, cela ne pose pas trop de problème. Cette valeur représente ce qui vous reste pour faire vivre le foyer par mois (revenus moins les charges & co).

Demande d’un dossier de surendettement

Cette demande s’adresse à la commission de surendettement, présentes dans tous les départements (à la Banque de France).
Vous recevrez une attestation de dépôt de dossier dans les 48h. Vous devez transmettre ce certificat à tous vos créancier. Il vous servira de justificatif auprès d’eux et ils ne pourront plus faire appel à des cabinets d’huissiers pour vous saisir.
Si vous ne l’êtes pas déjà, vous serez également inscrit au FICP.
Votre dossier sera ensuite évalué par la commission du surendettement qui dans un premier temps vérifie que votre dossier est recevable.
Si c’est le cas, elle choisira entre deux choix selon votre cas : l’établissement d’un plan conventionnel de redressement (traitement par la commission de surendettement elle-même) ou un rétablissement personnel (traitement par un juge de l’exécution).

Dossier irrecevable

Votre dossier peut ne pas être reçu pour divers raisons :
- Les dettes sont professionnelles (et non personnelles)
- Il n’y a pas de surendettement réel (si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier par exemple, …)

Vous pouvez éventuellement faire un recours devant le juge de l’exécution contre cette décision.

Commission de surendettement et plan conventionnel de redressement

La commission renégocie à l’amiable vos dettes avec vos créanciers et vous-même : c’est le plan conventionnel de redressement. Cela concerne en général l’étalement du remboursement et son échéance, les taux d’intérêts, … La négociation prend en compte le montant du « reste à vivre » qui ne doit pas être inférieur au RSA (ce qui permet également d’éviter l’engrenage du surendettement).
Si un accord est trouvé, le plan est validé par le président de la commission de surendettement et mis en application. Dans le cas contraire la commission dresse un constat d’échec. Le dossier part du côté du juge de l’exécution qui va valider des mesures recommandées s’imposant aux parties.

Juge de l’exécution et rétablissement personnel

Quand le surendettement est très important et la situation plutôt désespérée, un plan conventionnel de redressement ne peut être envisagé. C’est donc au juge de l’exécution de prendre en charge le dossier. Il peut suspendre l’exigibilité des créances (sauf alimentaires et fiscales) pendant une certaine durée (jusqu’à trois ans) pour que la personne surendettée puisse repartir de bon pied afin de pouvoir rembourser ses créanciers. Pour les crédits à la consommation (si l’endetté ne possède pas de bien saisissable), ils peuvent être également suspendus pour une durée allant jusqu’à deux ans sans intérêt ni frais (moratoire de dettes).

Si les dettes ne peuvent être remboursées malgré ces délais (« situation irrémédiablement compromise »), une procédure de rétablissement personnel sera mise en place. Le juge, sous l’accord de la personne surendettée, prononce alors l’effacement des dettes (sauf celle payées par une caution ou un co-obligé). Tout ce que vous possédez sera vendu hormis le strict minimum pour que vous puissiez vivre. La personne repart de zéro, ne possède plus rien et ne doit plus rien. Le rétablissement personnel est souvent appelé la loi de la « deuxième chance » et élargit le concept de faillite civile.

Vous trouverez formulaire de déclaration de surendettement et notice pour le remplir sur le site de la Banque de France (documents et liens pratiques).

A voir également :
- Fiché FICP : pourquoi et comment s’en sortir
- Fiché FICP et rachat de crédit
- FICP et FCC : quelle est la différence ?

FICP – Fichier des incidents de remboursement de Crédit aux Particuliers

Ce fichier répertorie les incidents de paiement pour les crédits non professionnels ou les demandes de dossiers de surendettement. Cette procédure permet d’éviter que le particulier, qui se trouve dans une situation financière déjà difficile (difficulté à rembourser des emprunts), ne souscrive à un nouvel emprunt et ne se retrouve dans une situation encore plus difficile. Ce fichage n’interdit pas (au sens légal du terme) au particulier de souscrire à un crédit. Mais les banques ou les établissements financiers sont tenus d’interroger le fichier avant d’accorder un prêt. Généralement, elles ne veulent pas prendre de risques avec des clients FICP et n’accordent pas les prêts.

Voir aussi :
- FICP : pourquoi et comment s’en sortir
- Fiché FICP et rachat de crédit
- FICP : demande de dossier de surendettement

FCC – Fichier Central des Chèques (interdits bancaires)

Ce fichier répertorie les personnes ayant une interdiction d’émettre des chèque. Les personnes ayant fait un usage abusif de leur carte bancaire figurent également dans ce fichier. Cette fois-ci il s’agit d’une interdiction au sens légal du terme. Les banques sont tenues de consulter ce fichier et ne doivent pas remettre de chéquier ou de carte bancaire à un client FCC.

Voir aussi :
- Chèque sans provision : éviter l’interdit bancaire

Rachat de crédit FICP propriétaire

Généralement le prêt est restructuré en crédit hypothécaire, votre bien immobilier devient une garantie pour les banques. Vous obtiendrez donc plus facilement un rachat de crédit, tout en étant fiché FICP. Attention par contre à bien étudier les conditions et soyez sûr de pouvoir rembourser (car sinon perdre votre bien ne viendra pas arranger vos difficultés financières, bien au contraire).

Rachat de crédit FICP locataire

Le rachat de crédit FICP locataire est beaucoup plus dur a obtenir que le propriétaire. Mais certains organismes le proposent sous certaines conditions (comme par exemple la présence ou nom d’un dossier de surendettement, d’une saisie sur salaire, du nombre de fichage FICP, des revenues mensuels, de l’âge en début et fin de prêt, du montant à racheter) et accompagné de certaines contraintes à respecter pendant la durée du prêt. Les chances d’obtenir le crédit sont faible mais chaque dossier est unique. Par exemple si le fichage correspond à une période donnée avec des conditions données qui ont entrainé des impriment, mais que la situation à changée, le dossier peut avoir des chances d’être accepté.

Voir aussi :
- Fiché FICP : pourquoi et comment s’en sortir
- FICP et FCC : quelle est la différence ?
- FICP : demande de dossier de surendettement

Qu’est-ce que c’est ?

A qui s’adresse-t-il ?

Le Livret de Développement Durable est un compte d’épargne réglementé sécurisé, rémunéré et défiscalisé. Il est accessibles à toutes les personnes majeures dont le domicile fiscal est situé en France.

Quels sont les avantages ?

Il n’y a pas de frais d’ouverture, de gestion ni de clôture. Il est très sécurisé car il garantit de retrouver la somme placée majorée par les intérêts. L’épargne, quant à elle, est disponible à tout moment.

Quelles sont les modalités ?

Ouverture et fermeture

Une personne ne peut posséder qu’un et un seul Livret de Développement Durable. Libre à cette personne d’ouvrir et de fermer son LDD quand elle le veut, sa durée est illimitée.
Le LDD peut-être proposé par tous les établissements financiers.

Un dépôt minimum de 10-15€ est généralement demandé à l’ouverture du livret.

Quel est le mode de suivi ?

Le LDD fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire et le suivi se fait par relevé de compte.

Plafond du livret

Le plafonnement des dépôts est de 6 000€ (hors capitalisation des intérêts).
Un dépôt minimum est généralement fixé autour de 10-15€ selon les établissements.

Dépôts et retraits

Les dépôts (montant, périodicité, …) sont totalement libres. Si vous avez une somme d’argent que vous voulez épargner :
- vous pouvez effectuer un versement ponctuel quand vous le souhaitez, du montant que vous voulez (dans la limite du plafond).
- vous pouvez faire un dépôt de chèques ou d’espèces
- vous pouvez également mettre en place un virement régulier vers le livret.

Les retraits sont tout aussi libres (dans la limite du solde minimum) et peuvent se faire par espèces ou par virements.

Qu’est-ce que ça rapporte ?

Le taux de rémunération

Le taux de rémunération est calqué sur celui du livret A. Il est révisé tous les trimestre. Le taux en vigueur depuis le 01/08/2010 est de 1,75%.

Les intérêts : calcul et versement

Comme pour tous les livrets, les intérêts sont calculés à la quinzaine civile, c’est-à-dire les 15 et les 30 du mois. Donc si vous souhaitez effectuer des retraits, il vaut mieux le faire après le 15 ou le 30, pour avoir un maximum d’argent sur votre livret lors du calcul des intérêts. Pour les dépôts et versements, faites-les de préférence avant ces deux dates, pour les mêmes raisons.

Ils sont versés sur le compte une fois par an, en général en début d’année. Notez bien qu’ils sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les intérêts ne sont pas soumis au plafond, ils continuent à s’ajouter au solde. Ces ajouts portent eux-mêmes des intérêts, ce qui signifie que quand les intérêts ont été versés, les nouveaux intérêts sont calculés sur le solde global. Quand vous avez atteint le plafond, votre solde continuera à s’accroître au fur et à mesure qu’il sera additionné aux intérêts qui grandiront au fur et à mesure que le solde augmentera.

Où souscrire un fonds à formule ?

Vous pouvez souscrire un fonds à formule auprès de votre banque, ou bien auprès de votre courtier ou conseiller en gestion de patrimoine. Certains sont proposés par des assureurs.

L’établissement est dans l’obligation de vous fournir une notice d’information simplifiée qui répertorie les avantages et inconvénients du placement.

Comment acheter des parts de fonds à formule ?

Les fonds à formule sont dits « fermés ». Les délais de souscription sont assez courts. Généralement vous disposez de quelques semaines (parfois quelques mois) pendant lesquels vous achetez des parts à prix fixe auprès d’un établissement financier.

Il est possible de souscrire au delà de la période de souscription (si le fonds n’a pas placé toutes ses parts par exemples, ou si les porteurs en ont revendus) mais dans ce cas les frais sont beaucoup plus important et la garantie n’est pas forcément maintenue.

Combien de temps la somme investie est-elle immobilisée ?

La période d’immobilisation est préalablement définie, elle varie généralement entre 2 à 10 ans. Il est possible de sortir les fonds à tout moments (rachats des parts) mais les frais sont souvent dissuasif.

Qu’est-ce que ça rapporte ?

À l’échéance vous récupérez, après déduction des frais, le capital investi au cours de la période de souscription. Vous le majorez d’un supplément fonction du résultat de la formule de calcul élaborée lors de la mise sur pied du fonds à formule.

Quels sont les frais d’un tel placement ?

• Les frais sur versement

Ils varient généralement de 1 à 3% et peuvent aller jusqu’à 4%, et parfois plus en dehors de la période de souscription.

• Les frais de gestion

Environ de 2% par an, en moyenne.

• Les frais de sortie anticipée

Ils sont plutôt dissuasifs (4% parfois). Ils s’appliquent sur un capital dont le montant n’est plus garanti.

Le capital est-il sécurisé ?

C’est un point très important sur lequel vous devez vous renseigner : votre capital est-il sécurisé à 100% ?. Attention à ne pas confondre capital garanti et capital protégé. Ce dernier assure le remboursement de la mise de départ sous réserve que l’indice de référence du fonds (ou les paniers) ne descend(ent) pas en deçà d’un certain seuil. En contrepartie de cette prise de risque, ces fonds peuvent offrir une perspective de gains plus importante. Dissociez bien les deux cas.

Qu’en est-il de la garantie en cas de sortie anticipée ?

Votre argent reste disponible, mais généralement, vous ne disposez pas de garantie si vous sortez avant terme, ni sur le capital, ni sur la valeur liquidative du placement. Les frais seront importants dans la plupart des cas (sauf pour les offres sans pénalité de retrait avant terme) et la perte risque d’être élevée.
Renseignez-vous sur les offres qui proposent des « fenêtres de sortie ».

Et du côté fiscalité ?

Cela dépend si le fonds a été ouvert indépendamment (fiscalité des OPCVM classiques) ou s’il a été souscrit dans le cadre d’un PEA (Plan d’Epargne Action) ou d’une assurance vie (avantage fiscaux apportés par ces organismes).

Dans le cas d’une fiscalité d’un OPCVM classique, il n’y a pas d’impôt sur les plus-values en deçà de 25 000 € de cession. Au delà, une taxe de 29% est appliquée.

Dans le cadre d’un PEA, il y a exonération (sauf prélèvements sociaux) des plus-values au bout de cinq années.
Dans le cadre d’une assurance vie, il bénéficie d’un abattement de 4600€ (9200€ pour un couple) sur les revenus générés et la taxe est de 7,5% (plus prélèvement sociaux).

Pour conclure

Si vous souhaitez souscrire à un fonds à formule, sachez bien dans quoi vous mettez les pieds. Ne vous en tenez pas seulement à la description publicitaire de ce produit mais lisez en détail la notice d’information simplifiée. Gardez bien en tête les exemples de Bénéfic ou Doubl’Ô Monde : il est évidement impossible d’avoir la garantie de gagner le beurre, l’argent du beurre et la crémière… Ca se saurait sinon. Les gains sont à la hauteur du risque. Et sans ce risque, les fonds à formule ne sont pas toujours si rentables que ça au vu des frais qu’ils entrainent.

Qu’est-ce que c’est ?

A qui s’adresse-t-il ?

Le Livret d’Epargne Populaire est un compte d’épargne réglementé sécurisé, rémunéré et défiscalisé. Pour en bénéficier, il faut que le domicile fiscal soit situé en France, ne pas payer d’impôt sur le revenu (IR) ou ne pas dépasser un certain plafond (qui est révisé chaque année).
Pour 2010, le plafond est fixé à 757€. Au regard de ces conditions les contribuables peuvent, ouvrir un LEP ou prolonger celui dont ils disposaient. Il ne peut y avoir que deux LEP par foyer fiscal au maximum.

Quels sont les avantages ?

Il n’y a pas de frais d’ouverture, de gestion ni de clôture. Il est très sécurisé car il garantit de retrouver la somme placée majorée par les intérêts. L’épargne, quant à elle, est disponible à tout moment.

Quelles sont les modalités ?

Ouverture et fermeture

Une personne ne peut posséder qu’un et un seul Livret d’Epargne Populaire. Pour ouvrir un LEP, il faut présenter l’original du dernier avis d’imposition (ou de l’année en cours si vous l’avez et qu’il est plus favorable). Cet avis doit être présenté chaque année pour prouver que les conditions sont toujours remplies.
Si les conditions ne sont plus respectées, le LEP doit être fermé. Les établissements bancaire soldent au 31 décembre de chaque année tous les LEP sans justificatif d’imposition.
Hors cette configuration, le LEP peut être fermé à tout moment lorsque la personne le souhaite.

Un dépôt minimum de 30€ est généralement demandé à l’ouverture du livret.

Quel est le mode de suivi ?

Le LEP fonctionne comme un compte d’épargne ordinaire et le suivi se fait par relevé de compte.

Plafond du livret

Le plafonnement des dépôts est de 7 700€ (hors capitalisation des intérêts).
Un dépôt minimum est généralement fixé autour de 10€ selon les établissements.

Dépôts et retraits

Les dépôts (montant, périodicité, …) sont totalement libres. Si vous avez une somme d’argent que vous voulez épargner :
- vous pouvez effectuer un versement ponctuel quand vous le souhaitez, du montant que vous voulez (dans la limite du plafond).
- vous pouvez faire un dépôt de chèques ou d’espèces
- vous pouvez également mettre en place un virement régulier vers le livret.

Les retraits sont tout aussi libres (dans la limite du solde minimum) et peuvent se faire par espèces ou par virements.

Qu’est-ce que ça rapporte ?

Le taux de rémunération

Le taux de rémunération est indexé sur celui du livret A augmenté d’une majoration. Il est révisé tous les trimestre. Le taux en vigueur depuis le 01/08/2010 est de 2,25% (majoration d’un demi-point).

Les intérêts : calcul et versement

Comme pour tous les livrets, les intérêts sont calculés à la quinzaine civile, c’est-à-dire les 15 et les 30 du mois. Donc si vous souhaitez effectuer des retraits, il vaut mieux le faire après le 15 ou le 30, pour avoir un maximum d’argent sur votre livret lors du calcul des intérêts. Pour les dépôts et versements, faites-les de préférence avant ces deux dates, pour les mêmes raisons.

Ils sont versés sur le compte une fois par an, en général en début d’année. Notez bien qu’ils sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les intérêts ne sont pas soumis au plafond, ils continuent à s’ajouter au solde. Ces ajouts portent eux-mêmes des intérêts, ce qui signifie que quand les intérêts ont été versés, les nouveaux intérêts sont calculés sur le solde global. Quand vous avez atteint le plafond, votre solde continuera à s’accroître au fur et à mesure qu’il sera additionné aux intérêts qui grandiront au fur et à mesure que le solde augmentera.

Compte d’épargne (dépôt à vue)

Ce sont des dépôts rémunérés, forcément créditeurs. Les fonds peuvent êtres retirés partiellement ou totalement à tout moment.

Comptes d’épargne classiques

• Compte Epargne Logement (CEL)
• Compte d’Epargne bancaire (fiscalisés)

Comptes d’épargne particuliers (Livrets)

Les livrets d’épargnes sont généralement utilisés pour des placements à court terme afin de constituer une épargne de précaution. Cette épargne est garantie et disponible à tout moment : les versements et les retraits sont totalement libres. Les intérêts des livrets sont calculés à la quinzaine et sont versés à la fin de chaque année. On distingue deux catégories de livrets, les livrets d’épargne réglementés et les livrets d’épargne non réglementés.

Livrets réglementés

Les livrets réglementés sont exonérés de toute fiscalité et leur taux de rémunération est fixé par l’état (à l’exception du taux du livret jeune qui peut être augmenté par l’établissement financier). Chacun de ces livrets dispose d’un plafond. On ne peut détenir qu’un seul livret de chaque type.

• Livret A
• Livret bleu (équivalent du livret A)
• Livret de développement durable (LDD)
• Livret d’épargne populaire (LEP)
• Livret Jeune
• Livret d’Epargne Entreprise (LEE)

Livret non réglementés

Les taux de rémunération des livrets réglementés sont fixés, eux, par les banques (donc souvent plus intéressants). En revanche ce sont des livrets fiscalisés (impôts sur le revenu et prélèvements sociaux). Le montant des dépôts n’est pas plafonné sauf pour les super-livrets (défini par les établissements).

• Livret bancaire ou Compte Sur Livret (CSL)
• Super Livret (banque en ligne)

Plan d’épargne (dépôts à terme)

Ces dépôts à terme disposent d’une durée fixée à l’avance et ne rapportent les intérêts qu’à condition que le titulaire du compte ne retire pas l’argent avant la date fixée (entre un mois et dix ans en général). Le taux sera d’autant plus attractif que la durée d’immobilisation des fonds est longue. On distingue les comptes à taux fixes (compte à préavis) et ceux à taux progressifs (plans d’épargne).

Pour le comptes à préavis, les intérêts sont perdu si le retrait n’est pas annoncé suffisamment à l’avance.

• Compte à préavis (Dépôts à terme)

Les plans d’épargne sont spécifiques (logement, retraite, actions) et sont généralement alimentés par des virements périodiques.

• Plan Epargne Logement (PEL)
• Plan Epargne Action (PEA)
• Plan Epargne Retraite Populaire (PERP)

Valeur mobilière ou titre financier (dépôts de titres)

C’est sur les comptes titres que l’ont dépose les valeurs mobilières et où sont effectuées les opérations qui y sont liées (transfert, conservations de titres, …). Ces dépôts sont généralement (et de plus en plus) dématérialisés. Les actions concernant les titres côtés en bourse se font généralement sous forme d’écritures et non plus physiquement.

• Actions (titre de propriété)
• Obligations (titre de créance)
• Fonds de placement
  • OPCVM
  • SICAV
  • FCP
    • FCPE
    • FCPR
      • FIP
    • FCPI
    • FCIMT
  • Fonds de fonds
  • SCPC
  • SCPI
  • OPCI
  • SOFICA
  • Fonds profilés

Payez quand il faut, comme il faut

Débuter son forfait au bon moment

Tout comme le font des fournisseurs mobile pour des forfaits téléphonique, la plupart des assureurs renouvellent les primes le même jour pour tous les clients. Ainsi il est préférable de se renseigner de cette date (par exemple le premier jour de chaque mois), pour éviter de tomber en « fin de mois » et payer un mois pour quelques jours.

Payer par mois ou par an ?

Même si les assureurs ne le mettent pas en avant, il est souvent possible de payer annuellement et non mensuellement. La plupart du temps cela vous permet d’économiser une somme non négligeable. L’intérêt des assureurs est donc de vous faire payer une somme mensuelle.

Jeune ?

Si c’est votre premier contrat pour une assurance auto il faut bien comprendre quelques petites choses. L’assureur évalue le prix en fonction de ses propres critères. Comme vous n’avez peu pas ou d’expériences alors le prix sera forcément un minimum élevé. Par ailleurs cela dépend aussi du type de voiture. Si vous avez une voiture de luxe alors que vous n’avez pas d’expérience, les risques sont d’autant plus grands. Mais d’autres facteurs peuvent faire baisser la note comme un bon anti-vol ou un garage qui fait baisser les probabilités de vol ou de dégradation.

Penser aux parents

Il peut aussi être intéressant de passer par l’assureur de ses parents, surtout si ces derniers ont eu peu d’accident. Cela devrait jouer en votre faveur et vous devriez pouvoir obtenir un meilleur prix que si vous faisiez une évaluation sans eux.

Faire jouer la concurrence

Les assureurs savent que les gens peuvent faire jouer la concurrence, alors pourquoi ne pas le faire ? Attention toutefois aux comparaisons d’articles variés qui sont la plupart du temps faussées. Le « plus simple » est de contacter les assureurs (les plus connus) pour en discuter avec eux.

Payez pour le peu que vous roulez

Si vous roulez peu (moins de 10 000Km / an) alors vous devriez être tenté par certains contrats de certains assureurs (comme mma) qui proposent des contrats au Kilomètre. Grossièrement vous prenez un contrat X Km et si vous roulez moins alors vous pouvez vous faire rembourser une somme qui dépend de vos Km roulés, ou bien reporter ces Km sur l’année suivante.

Quelle prime ?

Alors qu’en 2009 la prime était de 1 000 euros, cette dernière est passée depuis le 1 Janvier 2010 à 700 euros. Sachez qu’elle sera de 500 euros à partir du 1 Juillet 2010. N’oubliez pas que la date importante est celle de l’achat et non de la livraison. Si vous avez acheté une voiture dans ce but en 2009 alors la prime sera de 1 000 euros.

Assurance auto

Pensez à profiter de votre nouvel achat pour changer d’assurance. Premièrement car vous changez de voiture, et deuxièmement car cette dernière devrait être plus écologique.

Qu’est-ce que c’est ?

A qui s’adresse-t-il ?

Le Livret A est un compte d’épargne réglementé sécurisé, rémunéré et défiscalisé. Tout le monde peut en bénéficier, il n’y a pas de limite d’âge. Par exemple, un livret A peut être ouvert dès la naissance.

Quels sont les avantages ?

Il n’y a pas de frais d’ouverture, de gestion ni de clôture. Il est très sécurisé car il garantit de retrouver la somme placée majorée par les intérêts. L’épargne, quant à elle, est disponible à tout moment.

Même si actuellement les taux sont bas, le livret A reste quand même intéressant au vu de ces avantages.

Quelles sont les modalités ?

Ouverture et fermeture

Une personne ne peut posséder qu’un et un seul livret A. Libre à cette personne d’ouvrir et de fermer son livret A quand elle le veut, sa durée est illimitée.

Distribué auparavant uniquement par les caisses d’épargnes, les banques postales et le Crédit Mutuel, il peut être depuis janvier 2009 proposé par tous les établissements financiers déclarés et présents commercialement sur le sol Français, qu’ils soient d’origine étrangère ou non.

Transfert du livret A

Le transfert du livret d’un établissement à un autre est gratuit jusqu’en 2011 (arrêté du 4 Décembre 2008). Cependant le mouvement du compte prenant une quinzaine de jours ouvrés, les intérêts ne seront pas comptabilisés pendant ce temps.
Vous pouvez également clôturer l’ancien livret A et en ouvrir un nouveau dans l’établissement que vous avez choisi.

Quel est le mode de suivi ?

Il n’y a plus de suivi par livret (sur lequel sont inscrits les dépôts et les retraits au fur et à mesure qu’ils sont effectués). Le livret A fonctionne maintenant comme un compte d’épargne ordinaire et le suivi se fait par relevé de compte.

Plafond du livret

Le plafonnement des dépôts est de 15 300€ (hors capitalisation des intérêts). Ce plafond est de 76 500€ pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature (associations loi 1901).

Un dépôt minimum est généralement fixé entre 1,50€ et 15€ selon les établissements. Cela signifie que vous devez toujours avoir un solde minimum de 1,50-15€ sur votre livret.

Dépôts et retraits

Les dépôts (montant, périodicité, …) sont totalement libres. Si vous avez une somme d’argent que vous voulez épargner :
- vous pouvez effectuer un versement ponctuel quand vous le souhaitez, du montant que vous voulez (dans la limite du plafond).
- vous pouvez faire un dépôt de chèques ou d’espèces
- vous pouvez également mettre en place un virement régulier vers le livret A.

Les retraits sont tout aussi libres (dans la limite du solde minimum) et peuvent se faire par espèces ou par virements. Si le détenteur du livret est mineur, il nécessite la présence de son représentant légal pour effectuer un retrait.
Certaines banques proposent des cartes de retrait (gratuites ou non selon les établissements) qui sont utilisables la plupart du temps dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de la banque en question. (C’est une carte de retrait, vous ne pouvez donc pas payer avec dans les magasins.)

Livret A inactif

En l’absence de mouvement sur le livret A pendant 10 ans, la banque peut verser les sommes à la Caisse des Dépôts et clôturer le livret. Elles seront alors conservées pendant 20 ans.
Il est possible de demander les sommes inscrites au livret en se présentant avec les justificatifs nécessaires à la Caisse des Dépôts (ou à la banque si c’est elle qui gère le livret).
Au delà de ce délai (donc au delà de trente ans d’inaction et d’absence de réclamation) les dépôts sont acquis à l’Etat.

Qu’est-ce que ça rapporte ?

Le taux de rémunération

Le taux du livret A est réglementé et national. Il est calculé deux fois par an (1er février et 1er août) à partir de trois indicateurs : l’Euribor (moyenne mensuelle, 3 mois), l’Eonia (moyenne mensuelle) et le taux d’inflation en France.
La variation de ce taux est maintenant fixée à 1,50% par l’arrêté du 27 janvier 2009, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas augmenter ou baisser de plus de 1,50%.
Le même arrêté indique que la Banque de France peut proposer de réviser le taux au 1er mai et au 1er novembre (ce qui revient à quatre fois par ans en tout) en cas de variation de l’inflation ou des marchés monétaires très importante (on tient compte ainsi du caractère d’actualité des indicateurs sur lequel le calcul est basé).

Le taux en vigueur depuis le 01/08/2010 est de 1,75%

Voici l’évolution du taux du livret A depuis 1881 :

Les intérêts : calcul et versement

Comme pour de nombreux livrets, les intérêts sont calculés à la quinzaine civile, c’est-à-dire les 15 et les 30 du mois. Donc si vous souhaitez effectuer des retraits, il vaut mieux le faire après le 15 ou le 30, pour avoir un maximum d’argent sur votre livret lors du calcul des intérêts. Pour les dépôts et versements, faites les de préférence avant ces deux dates, pour les mêmes raisons.

Ils sont versés sur le compte une fois par an, en général en début d’année. Notez bien qu’ils sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Les intérêts ne sont pas soumis au plafond, ils continuent à s’ajouter au solde. Ces ajouts portent eux-mêmes des intérêts, ce qui signifie que quand les intérêts ont été versés, les nouveaux intérêts sont calculés sur le solde global. Quand vous avez atteint le plafond, votre solde continuera à s’accroître au fur et à mesure qu’il sera additionné aux intérêts qui grandiront au fur et à mesure que le solde augmentera.